Aides et subvention pour
faire financer vos kits économiseur d'eau
Un plan eau financé par le gouvernement :
L’été derniet a marqué les français avec une sécheresse généralisée sur le territoire conduisant 700 collectivités à couper ou réduire fortement l’eau au robinet. Cet hiver , la sécheresse a battu un triste record de 40 jours sans pluie. Les nappes phréatiques ne se rechargent pas complètement et la végétation qui repousse au printemps va capter une grande partie de l’eau de pluie.
Aussi, après le plan eau pour éviter le black out d’eau potable dans le pays, le gouvernement à annoncé 53 mesures concrètes, qui répondent aux grands enjeux de sobriété, disponibilité et qualité, de réponse face aux crises de sécheresse. :
- Les moyens des agents de l’eau seront rehaussés de 475 millions d’euros par an pour accompagner la mise en oeuvre du plan en rééquilibrant les financements.
- Le plafond de dépenses des agences sera supprimé dès le prochain programme d’intervention
Des subventions et aides disponibles
Les aides des agences de l'eau
Les agences de l’eau proposent des aides pour les économies d’eau, la dépollution des eaux, le traitement des eaux usagées et l’élimination des déchets.
Le monde fait face à des enjeux environnementaux de plus en plus importants, notamment en matière de gestion de l’eau. Les gouvernements et les agences de subventions environnementales mettent en place de nombreuses subventions pour soutenir les projets liés aux économies d’eau dans les territoires.
Ces aides peuvent financer jusqu’à 70% des besoins en économies d’eau (kits d’économie d’eau, matériels hydro économes, économiseurs d’eau pour robinet, douches, WC, outils de sensibilisation…) et prendre en charge les dépenses salariales (entre 0,1 et 0,5 ETP) pour les dépenses de communication et d’accompagnement du public pour la sensibilisation aux économie d’eau et d’énergie.
Les agences de l’eau en France soutiennent activement les initiatives visant à promouvoir une gestion durable de la ressource en eau, y compris les programmes visant à encourager les communes à faire des économies d’eau :
Subventions pour les investissements dans les réseaux d'eau potable et d'assainissement :
Les agences de l'eau offrent des subventions pour aider les collectivités locales à financer des projets visant à améliorer l'efficacité des réseaux d'eau potable et d'assainissement, ce qui peut inclure des mesures visant à réduire les pertes d'eau, à optimiser les installations de traitement et à moderniser les infrastructures.
Aides pour la mise en œuvre de plans d'actions pour l'économie d'eau :
Les agences de l'eau soutiennent financièrement les communes dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'actions visant à réduire la consommation d'eau, à travers des mesures telles que la sensibilisation des citoyens, la distribution de kit d'économie d'eau gratuit, la promotion de pratiques d'irrigation efficaces et la mise en place de systèmes de gestion intelligente de l'eau.
Financement de projets pilotes et de démonstration :
Les agences de l'eau soutiennent également des projets pilotes et des initiatives de démonstration visant à tester de nouvelles technologies et approches pour économiser l'eau et améliorer sa gestion. Ces projets permettent souvent aux communes de bénéficier de subventions ou de prêts à taux préférentiels pour mettre en œuvre des solutions innovantes.
Aides pour la restauration des milieux aquatiques :
En plus des mesures directement liées à la gestion de l'eau potable, les agences de l'eau soutiennent également des projets visant à restaurer et à protéger les milieux aquatiques, ce qui contribue indirectement à la préservation des ressources en eau et à la réduction des pressions sur les systèmes d'approvisionnement en eau potable.
Programmes de sensibilisation et de formation :
Les agences de l'eau proposent souvent des programmes de sensibilisation et de formation destinés aux élus locaux, aux gestionnaires des services d'eau et aux citoyens, afin de les informer sur les enjeux liés à l'eau et de les aider à mettre en œuvre des actions concrètes pour économiser cette ressource.
> « Préserver l’eau aujourd’hui, c’est assurer un avenir durable pour tous. »
Les aides de l'ademe pour financer les économies d'eau
- Tremplin pour la transition écologique des PME ⇗ : financement rapide des investissements et études pour soutenir les projets de transition écologique
- Cherchez le dispositif d’aide adapté à votre projet ⇗
Le prêt Eco-Energie (PEE) pour des aides d'économie d'énergie pour l'eau chaude
Ce dispositif est à destination des micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d’existence et étant financièrement saines. Pour en bénéficier, l’entreprise doit s’engager dans un programme d’investissement qui aura pour finalité d’améliorer leur efficacité énergétique. C’est un prêt participatif pouvant aller jusqu’à 100 000 euros qui est assimilé à des fonds propres lui permettant ainsi d’être renseigné sur une ligne spécifique du bilan de l’entreprise.
Le prêt Eco-Energie est proposé par Bpifrance, qui s’engage avec les entreprises en faveur de la transition écologique et énergétique (TEE).
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie hydro économe
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose une obligation de réalisation d’économies d’énergie aux vendeurs d’énergie. Il est possible pour une PME du secteur de s’associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement ses projets d’efficacité énergétique.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est détaillé sur le site du ministère de la transition écologique.
Les aides fiscales à la transition énergétique des entreprises
- Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME ⇗ – aides-entreprises.fr
- Crédit d’impôts : entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique ⇗ – entreprendre.service-public.fr
- Bulletin officiel des finances publiques – impôts ⇗ du 8 février 2023
Les aides fiscales à la transition énergétique des entreprises
Dans le cadre du plan France Relance, les TPE et PME peuvent bénéficier d’un diagnostic individuel gratuit sur la maturité écologique de leurs entreprises. Réalisé par un conseiller d’une Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou d’une Chambre de commerce et d’industrie (CCI), ce diagnostic permet de définir un plan d’actions que les entreprises pourraient mettre en œuvre.
Voir aussi : Aides de France Relance pour les entreprises ⇗